TAXE D'APPRENTISSAGE 2026 / 2027
Comment soutenir l'ECIR Apprentissage ? Quels changements pour le versement de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dont les entreprises doivent s'acquitter chaque année.
En 2020, les règles de versement de cette taxe ont été refondées, en 2023, Soltéa fait son apparition, mais cela ne modifie pas le processus mis en place ces 3 dernières années.
La taxe d'apprentissage se décompose en deux parts :
87%
du montant de votre taxe est à verser à l'Urssaf.
13%
du montant de votre taxe est à verser à l'organisme de formation de votre choix en matériel ou à l'Urssaf, c'est le solde de la contribution apprentissage.
Comment nous attribuer votre taxe d'apprentissage ?
Nous sommes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage en nature sous forme de matériels, matériaux ou d'équipements.
La valorisation sera effectuée selon les cas suivants :
• pour le matériel neuf, sur la base du prix de revient
• pour les produits en stock, sur la valeur d'inventaire
• pour le matériel d'occasion, sur sa valeur résiduelle comptable
Pour le matériel neuf, nous avons des partenaires dans le secteur des matériaux pour vous faciliter ce type de versement.
Quand verser le solde de la contribution apprentissage ?
Le versement peut s'effectuer toute l'année du 1er janvier au 31 décembre.
Nous établirons votre reçu libératoire.
Qui contacter pour être accompagné dans votre démarche ?
Virginia DE BLOCH
