Mentions légales
Site internet ecirtp.fr
1. Préambule
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site ecirtp.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
Le Site est édité conjointement par deux structures associatives distinctes, désignées ci-après ensemble par « ECIR » ou « l’Éditeur ».
2. Éditeur du site (Responsables de publication)
Les traitements et publications liés au Site sont mis en œuvre conjointement par les deux structures suivantes :
← Faites défiler pour voir tout le tableau| Caractéristiques | ECIR Apprentissage | ECIR Formation |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | ECOLE DE LA CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX APPRENTISSAGE | ECOLE DE LA CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX FORMATION |
| Forme juridique | Association déclarée loi 1901 | Association déclarée loi 1901 |
| Siège social | Pont Royal Sud, 184 route du Gros Mourre, 13370 Mallemort |
Pont-Royal Sud, 552 route du Gros Mourre, 13370 Mallemort |
| SIREN | 440 084 556 | 782 738 306 |
| Code APE / NAF | 85.32Z – Enseignement secondaire technique ou professionnel | 85.59A – Formation continue d’adultes |
| N° Déclaration d’activité | 93131796913 (DREETS PACA) | 93130003813 (DREETS PACA) |
| TVA Intracommunautaire | — | FR33 782 738 306 |
Coordonnées de contact communes :
📍 Adresse postale : Pont-Royal Sud, 13370 Mallemort
📞 Téléphone : 04 90 59 42 05
✉️ E-mail : contact@ecirtp.fr
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Cyril BORVO, en qualité de représentant légal d’ECIR.
4. Hébergeur du site
Le Site est hébergé sur une infrastructure auto-administrée, située dans les centres de données de :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com
5. Conception et réalisation
Le Site a été conçu, développé et est maintenu en interne par les équipes d’ECIR via le CMS WordPress.
6. Activité réglementée et certifications
ECIR Apprentissage et ECIR Formation sont des organismes de formation certifiés Qualiopi pour les catégories suivantes :
- Actions de formation ;
- Actions de formation par apprentissage (spécifiquement pour ECIR Apprentissage).
Les deux structures sont reconnues au titre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou publication totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’exploitation non autorisée du site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
8. Liens hypertextes et responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie via des liens hypertextes.
Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir des informations vérifiées, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies appliqués sur ce Site sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité. Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : dpo@ecirtp.fr.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
